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POLITIQUE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Version 1.3 · Mise à jour le 31 juillet 2026
BUILDELIA — Plateforme DropAI — Version 1.0 — Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Politique établie conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE « ePrivacy »), au RGPD et aux lignes directrices et recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020).
2. Responsable#
Les traceurs du site marchand https://boutique.buildelia.fr et des interfaces des services SaaS de BUILDELIA (BuildAI ERP, DropAI ERP) sont déposés sous la responsabilité de BUILDELIA, SARL au capital de 1 000 €, RCS Meaux 992 700 278, 80 avenue des Marronniers, 77290 Mitry-Mory — contact : contact@buildelia.com — ainsi que, pour les traceurs tiers, sous la responsabilité conjointe ou propre de leurs émetteurs identifiés au tableau de l'article 4.
3. Règles de consentement#
3.1. Traceurs exemptés de consentement (finalité strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé, art. 82 al. 2) : cookies de session et de panier, authentification, sécurité et prévention de la fraude, équilibrage de charge, mémorisation des choix de consentement, personnalisation de l'interface demandée par l'utilisateur (langue), mesure d'audience strictement nécessaire répondant aux conditions d'exemption CNIL.
3.2. Traceurs soumis à consentement préalable : publicité personnalisée ou non personnalisée reposant sur des traceurs, mesure d'audience non exemptée, réseaux sociaux, personnalisation marketing. Ces traceurs ne sont déposés qu'après recueil d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, par un acte positif clair.
3.3. Modalités du recueil (bandeau de consentement) :
- présentation, au premier niveau, des finalités par catégorie et de l'identité du responsable ;
- boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » présentés avec le même degré de simplicité et la même mise en valeur graphique ;
- accès à un paramétrage finalité par finalité et à la liste exhaustive des émetteurs (deuxième niveau) ;
- poursuite de la navigation sans choix = absence de consentement ; aucun traceur soumis à consentement n'est déposé ;
- le refus est aussi simple que l'acceptation et ne dégrade pas l'accès au site ;
- preuve du consentement conservée (horodatage, version du bandeau, choix exprimés) ;
- retrait du consentement possible à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, via le lien permanent « Gérer mes cookies » présent en pied de page ;
- durée de validité du choix (consentement ou refus) : six (6) mois ; le bandeau n'est pas re-sollicité avant l'expiration de ce délai sauf modification substantielle des traitements.
3.4. Durées de vie : les traceurs soumis à consentement ont une durée de vie maximale de treize (13) mois ; les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum vingt-cinq (25) mois.
4. Traceurs utilisés#
Tableau à finaliser lors de l'implémentation technique. Toute ligne ajoutée doit être répercutée dans le module de consentement.
| Nom du traceur | Émetteur | Finalité | Base juridique | Durée |
|---|---|---|---|---|
| session / panier | BUILDELIA (DropAI) | Fonctionnement de la boutique, panier, commande | Exemption art. 82 (strictement nécessaire) | Session |
| consentement | BUILDELIA (CMP) | Mémorisation des choix cookies | Exemption art. 82 | 6 mois |
| sécurité / anti-fraude | BUILDELIA / Stripe | Sécurisation du paiement, prévention de la fraude | Exemption art. 82 | Durée communiquée par le prestataire |
| paiement | Stripe | Exécution du paiement | Exemption art. 82 | Durée communiquée par le prestataire |
| mesure d'audience | Aucun — v1 | Statistiques d'usage | Consentement (ou exemption si configuration conforme CNIL) | 13 mois max |
| publicité | Aucun — v1 | Publicité personnalisée | Consentement | 13 mois max |
| réseaux sociaux | Aucun — v1 | Boutons de partage | Consentement | 13 mois max |
6. Transferts hors Union européenne#
Lorsque des traceurs tiers impliquent un transfert de données hors de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
7. Droits des personnes#
Les données collectées via les traceurs sont des données à caractère personnel. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition s'exercent dans les conditions de la Politique de confidentialité : contact@buildelia.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Mise à jour#
La présente politique est mise à jour à chaque évolution des traceurs utilisés. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
Projet documentaire soumis à validation finale par le conseil juridique de BUILDELIA avant publication. Le tableau de l'article 4 doit être aligné avec l'implémentation réelle de la CMP avant mise en production.