POLITIQUE DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés dans les zones suivantes : France métropolitaine.

Toute Commande comportant une adresse de livraison hors du Territoire de livraison ne pourra être honorée ; le Client en est informé et remboursé intégralement.

Les Produits sont expédiés directement par les Fournisseurs partenaires de BUILDELIA, depuis leurs propres entrepôts, lesquels peuvent être situés en France, dans l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. Le pays ou la zone d'expédition est indiqué sur la fiche Produit lorsqu'il a une incidence significative sur le délai de livraison.

BUILDELIA demeure l'unique responsable de la bonne exécution de la livraison à l'égard du Client (article L. 221-15 du Code de la consommation), quel que soit le Fournisseur ou le transporteur intervenant.

Selon les Produits et les zones, la livraison est assurée notamment par : La Poste / Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, DPD, GLS, UPS, DHL, ou tout transporteur équivalent désigné par le Fournisseur. Le transporteur effectivement retenu et, lorsqu'il est disponible, le numéro de suivi, sont communiqués au Client par courrier électronique lors de l'expédition.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la Commande, sur la page récapitulative, et détaillés par mode de livraison. En cas de livraison susceptible de générer des droits de douane ou taxes à l'importation à la charge du Client, cette information est portée à sa connaissance avant la Commande ; à défaut, ces frais sont réputés pris en charge par le Vendeur.

5.1. Le délai de livraison applicable à chaque Produit est indiqué sur la fiche Produit et rappelé lors de la Commande. Il se décompose en un délai de préparation/expédition et un délai d'acheminement.

5.2. À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du Contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

5.3. Délais indicatifs usuels :

Ces délais sont ajustés Produit par Produit sur les fiches correspondantes.

6.1. En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison annoncé, le Client est invité à contacter le service client (coordonnées à l'article 11) afin qu'une enquête soit ouverte auprès du Fournisseur et du transporteur.

6.2. Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit sur support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution dans ce délai, il peut résoudre le Contrat par écrit. La résolution est immédiate lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque le délai constituait une condition essentielle pour le Client.

6.3. En cas de résolution, le remboursement intégral des sommes versées intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du Contrat, à défaut de quoi les sommes sont majorées de plein droit dans les conditions de l'article L. 241-4 du Code de la consommation.

7.1. Un colis est présumé perdu lorsque le suivi n'évolue plus pendant un délai anormal (indicativement 10 jours ouvrés pour la France/UE, 30 jours calendaires hors UE) ou lorsque le transporteur confirme la perte.

7.2. Le service client ouvre une enquête auprès du transporteur. L'ouverture de l'enquête ne suspend pas les droits du Client : si la perte est confirmée ou si le Produit n'est pas livré dans les délais de l'article 6, le Client obtient, à son choix, la réexpédition du Produit ou le remboursement intégral.

7.3. Le risque de perte pendant le transport pèse sur le Vendeur jusqu'à la prise de possession physique du Produit par le Client (article L. 216-4 du Code de la consommation). Aucune preuve d'absence de faute ne peut être exigée du Client.

8.1. En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le Client est invité à : (i) refuser le colis ou émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur ; (ii) photographier le colis et le Produit ; (iii) contacter le service client sous 72 heures.

8.2. Ces démarches facilitent le traitement du dossier mais ne constituent pas une condition de mise en œuvre des droits du Client, notamment de la garantie légale de conformité. Aucune stipulation ne peut priver le Client de son droit d'agir contre le Vendeur en cas d'avarie ou de perte partielle (article L. 224-65 du Code de la consommation).

8.3. Le Produit endommagé est remplacé ou remboursé sans frais pour le Client, y compris les frais de retour éventuels.

9.1. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé ou une notification est adressée au Client, qui dispose du délai indiqué par le transporteur pour retirer le colis. À défaut de retrait, le colis est retourné à l'expéditeur ; le service client contacte alors le Client pour convenir d'une réexpédition (des frais de réexpédition pouvant être facturés si le défaut de retrait est imputable au Client) ou d'un remboursement du Produit.

9.2. En cas de refus injustifié du colis (hors avarie ou erreur de livraison), les frais de retour effectivement supportés peuvent être déduits du remboursement, dans la limite du coût réel et sur justificatif.

Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison saisie. En cas d'adresse erronée ou incomplète imputable au Client rendant la livraison impossible, les frais de réexpédition peuvent être mis à sa charge. Toute demande de modification d'adresse postérieure à la Commande est prise en compte dans la mesure où l'expédition n'est pas déjà intervenue.

Service client BUILDELIA :

• E-mail : contact@buildelia.com
• Téléphone (non surtaxé) : 06 67 91 20 18
• Adresse : BUILDELIA — Service Client, 80 avenue des Marronniers, 77290 Mitry-Mory, France

Projet à faire valider par le conseil juridique de BUILDELIA avant publication.

Par dérogation aux sections qui précèdent, pour les Clients Professionnels : les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement exprès écrit du Vendeur, et leur dépassement ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation sans mise en demeure préalable restée infructueuse pendant trente (30) jours ; le transfert des risques intervient à la remise des Produits au premier transporteur ; en cas d'avarie ou de manquant, le Client Professionnel formule des réserves précises et motivées à la livraison et les confirme au transporteur par écrit dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, copie au Vendeur — à défaut, les actions contre le transporteur sont éteintes. Le matériel informatique est expédié directement depuis les entrepôts de distributeurs et grossistes professionnels établis dans l'Union européenne ; cette organisation est sans incidence sur la qualité de vendeur unique de BUILDELIA.