MENTIONS LÉGALES

• Dénomination sociale : BUILDELIA
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
• Capital social : 1 000,00 euros
• Siège social : 80 avenue des Marronniers, 77290 Mitry-Mory, France
• Immatriculation : RCS Meaux 992 700 278 — SIRET (siège) : 992 700 278 00011
• Numéro EUID : FR7701.992700278
• Régime de TVA : franchise en base — « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »
• Téléphone : 06 67 91 20 18
• Courrier électronique : contact@buildelia.com

Monsieur Yanick MARAN, nom d'usage RAMDAYA, en qualité de Gérant de BUILDELIA.

• Raison sociale : OVH SAS (OVHcloud)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l'international)
• Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
• Localisation des données : centre de données de Gravelines (Nord), France

BUILDELIA exerce une double activité : (i) l'édition et la commercialisation de logiciels en mode SaaS (notamment les modules BuildAI ERP et DropAI ERP), régies par les Conditions Générales d'Abonnement SaaS, les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions d'utilisation des fonctionnalités d'IA ; (ii) le commerce électronique de biens physiques, notamment de matériel informatique, exploité au moyen de la plateforme DropAI et régi par les Conditions Générales de Vente de biens. Les produits sont vendus à distance et expédiés directement par les distributeurs et grossistes professionnels référencés par BUILDELIA, qui demeure l'unique vendeur et cocontractant de l'acheteur.

BUILDELIA est titulaire d'une assurance « RC Technologies + Cyber » (responsabilité civile professionnelle et produits, responsabilité civile exploitation, cyber-responsabilité) souscrite par l'intermédiaire du cabinet ONLYNNOV, 32-34 rue Parmentier, 69600 Oullins-Pierre-Bénite (ORIAS 16003770), auprès de CNA Hardy — CNA Insurance Company (Europe) S.A., 52-54 rue de la Victoire, 75009 Paris — contrat n° ORCP26227. Couverture géographique : monde entier.

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après réclamation écrite préalable auprès du service client :

• Nom du médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Site : https://www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, logos, bases de données, logiciels, en ce compris la plateforme DropAI) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BUILDELIA ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques de tiers citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des traceurs est décrite dans la Politique cookies. Contact données personnelles : contact@buildelia.com. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Conformément à l'article 6, I, 5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse : contact@buildelia.com, en précisant la date du signalement, l'identité du notifiant, la description et la localisation du contenu litigieux, ainsi que les motifs légaux du retrait sollicité.

Identifiant unique délivré par l'ADEME au titre de la responsabilité élargie du producteur (article L. 541-10-13 du Code de l'environnement) : FR529332_05MGHV — filière des équipements électriques et électroniques (EEE), en qualité de producteur d'EEE ménagers et de producteur d'EEE professionnels, par adhésion à l'éco-organisme agréé Ecologic (www.ecologic-france.com).

Les modalités de reprise des équipements usagés (reprise « 1 pour 1 »), l'affichage de l'éco-participation et les consignes de tri sont détaillés dans le document Informations REP / DEEE. Pour les autres filières REP susceptibles d'être concernées (notamment emballages), les identifiants sont ajoutés au présent article dès leur délivrance. BUILDELIA n'en dispose pas à ce jour.

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Projet documentaire soumis à validation finale par le conseil juridique de BUILDELIA avant publication.